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Feuilles Contrat de location pour locaux meublés


Quantité:  Pièces  
Informations sur les produits
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés
N° du produit:
     1917-51E
Fabricant:
     Exacompta
N°. du fabricant:
     51E
EAN/GTIN:
     Pas d'information
Mots de recherche:
Contrat de location
Kit location habitation vide
contrat de location
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée. Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015. Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E. Fabrication 100% française.
Plus d'informations:
Dimension:
29,7x21 cm
Matière:
Papier
Epaisseur matière:
0
Pays d`origine:
FR
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€ 1,65*
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