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Contrats de bail appartement (3ex) - état des lieux (2 ex) - Instructions - texte NL
(1 offre)
Contrats de bail appartement (3ex) - état des lieux (2 ex) - Instructions - texte NL Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi qu...
Exacompta
165X
à partir de € 9,00*
par Pièce
Dossier location locaux non meublés
(5 résultats de recherche)
Dossier location locaux non meublés Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre b...
Exacompta
44E
à partir de € 11,20*
par Pièce
Dossier location libre
(1 offre)
Dossier location libre Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989. Contie...
Exacompta
50E
à partir de € 11,22*
par Pièce
Dossier location saisonnière
(2 résultats de recherche)
Dossier location saisonnière Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989). Contient 2 feuilles “Contrat de location...
Exacompta
48E
à partir de € 11,22*
par Pièce
Dossier location commerciale
(5 résultats de recherche)
Dossier location commerciale Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour. Co...
Exacompta
47E
à partir de € 11,24*
par Pièce
Dossier location meublée
(5 résultats de recherche)
Dossier location meublée Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublé...
Exacompta
49E
à partir de € 11,24*
par Pièce
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